Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3610989
Date de dépôt :
13/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2028
Présentation de la marque Mon enfant
Déposée le 13 novembre 2008 par la société Caisse Nationale des Allocations Familiales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mon enfant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-51 du 19 décembre 2008.
Le déposant est la société Caisse Nationale des Allocations Familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque Mon enfant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3610989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement public national à caractère administratif - 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France - SIREN 180035065
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51
Inscription le 16 décembre 2009 - Retrait partiel n°512060 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-16
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2018 n°2695709 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-10-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie electronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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